Conditions générales de vente

Généralités :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (E A R L La Girardière) et l’acheteur par le biais du site du vendeur. (domainelagirardière-rasteau.fr).

Cela implique une acception sans aucune réserve par l’acheteur de ces conditions générales.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces dernières. Bien évidemment, l’application desdites conditions générales sera celle en vigueur au jour de la commande.

Les produits présents sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises .Ceux çi peuvent être modifiés, bien évidemment, c’est ceux en vigueur au jour de la commande qui seront appliqués.  

Le prix de frais de transport est indiqué en sus du prix de vente du produit. Celui-çi peut aussi changer selon la demande des transporteurs. Le frais de port sera celui indiqué au jour de la commande sur le site.Le territoire permettant la commande sur le site, et livraison est limité à la France métropole.(hors corse, et DOM TOM)  

La commande sur le site confirmée par l’acheteur vaut preuve de l’achat, ainsi que l’acceptation et la connaissance des conditions générales de vente.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, et ne peut voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, ou autre problèmes. De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée sur des anomalies générées par le Système de gestion de contenu du site ou son hébergeur.

L’intégralité des éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Aucune autorisation n’est donnée par le vendeur pour reproduire, exploiter, diffuser même partiellement, les données, photo, vidéo etc. de son site. 

Capacité juridique de contracter :

Conformément à la législation de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. En passant commande, l’acheteur déclare sur l’honneur qu’il est majeur à la date de la commande et, a la pleine capacité juridique de conclure un achat sur le site « domainelagirardiere-rasteau.fr »

Mode de paiement sur le site :

Le paiement est sécurisé pour les cartes bancaires et l’acheteur est redirigé normalement vers l’interface sécurisé du système de paiement. Le contrat est alors définitivement formé. Tout paiement en retard fera l’objet de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal dès le lendemain de la date de la facture et seront exigibles immédiatement. 

Commande :

Aller sur l’onglet « Commande », Indiquer ses données utiles à la facturation et à l’envoi, faire son choix de produits et indiquer le nombre en quantité. A ce stade vous devez aussi vous prononcer et cocher : 1/ l’acceptation des conditions générales de vente 2/Certifier sur l’honneur être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. Ces deux points sont obligatoires pour valider une commande. Ensuite le choix du mode de paiement vous est demandé avec l’inscription de vos données. Le prix total comprenant les produits et les frais de port est calculé. Vous devez alors confirmer votre commande pour valider définitivement.

Possibilité de rétractation suite à commande sur le site du vendeur : lien formulaire type

Ce droit ne peut être appliqué en cas de commande de bouteilles personnalisées (exemple étiquettes spécifiques demandées par l’acheteur)

L’acheteur a, selon le code de la consommation, un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la livraison, pour exercer son droit de rétractation et faire retour au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour du produit.  

Dans ce délai, seul le montant des produits sera remboursé ou pris en compte, les frais de retour des produits seront à la charge exclusive de l’acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours suivant la date officielle de rétractation (écrit LR+AR) de l’acheteur, sous réserve que le vendeur ai reçu le retour des produits. 

Conditions de retour des produits :

La commande devra être restituée en parfait état et propre au vendeur, dans son emballage d’origine ou adéquat, dans un état propre à la re commercialisation des produits. (Bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non détériorées), assortie de la facture et expédiées dans les conditions identiques à celles de son envoi. Dans le cas contraire, ce droit ne pourra d’exercer par l’acheteur. Une information par mail (celui indiqué lors de la commande par l’acheteur), indiquera les motifs de refus de la part du vendeur.

Le délai de restitution des produits est de 14 jours ouvrables par l’acheteur, à date de sa rétractation expresse auprès du vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit être en mesure de fournir au vendeur, sur simple demande,  les preuves de la ré expédition des produits. (Récépissé lisible du recommandé ou document du transporteur permettant un contact/traçabilité du colis en cas de problèmes pour non réception du retour chez le vendeur dans les temps impartis).

De façon plus générale, une fois passé les délais indiqués, aucune réclamation ou changement ne pourra être accepté et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée

Délais :

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, sauf imprévu ou cas de force majeure. Ils ne constituent aucun engagement de notre part. En revanche, nous garantissons le traitement et préparation de la commande réceptionnée et confirmée sur le site, dans un délai maximal   de 7 jours ouvrés.

Livraison :

La livraison est faite avec les données indiquées par l’acheteur lors de la commande. Toute adresse imprécise, ou erronée, ne permettant pas au transporteur/livreur d’identifier l’adresse exacte, ne pourront engager la responsabilité du vendeur. La livraison doit se faire dans la zone géographique prévue dans ces conditions générales.(cf Généralités de ces conditions générales)

La livraison de nos produits est aux risques et périls du destinataire qui, à la réception de la livraison, doit vérifier l’état des colis, et, en cas de défectuosité, doit le refuser et formuler des réserves sur le bon de livraison du transporteur ou livreur. Conseil : Nous conseillons d’ouvrir les cartons car les bouteilles sont des produits verres donc fragiles par définition. De même une information rapide auprès du vendeur par l’acheteur, nous permettra d’anticiper un renvoi des produits,  plus rapide, sachant que la responsabilité du transporteur/livreur étant engagé, les frais de port seront à sa charge (retour et renvoi) dans ce cas précis.

Le contenu du colis incomplet, sali ou abîmé par l’acheteur ne sera pas repris. 

Litiges :

Ces conditions de vente sont  régies par la loi française. Le(s) tribunal (aux) compétent(s) est (sont) ceux du siège social du vendeur.

Données à caractères personnels :

Cf document politique de confidentialité

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